Un guide simplifié pour remplir le formulaire de déclaration 210 (« Modelo 210 »)

Qu'est-ce que le « Modelo 210 » en Espagne ?

Le formulaire 210 ou « Modelo 210 » est le formulaire officiel pour déclarer les revenus des non-résidents, communément appelés « IRNR » ou « impôt sur le revenu des non-résidents » d'après le sigle espagnol.

Qui doit présenter le « Modelo 210 » ?

Entre autres contribuables, tout propriétaire non-résident en Espagne doit envoyer le formulaire 210 à l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria), que le bien soit loué ou non.

Suis-je résident fiscal en Espagne ?

Un particulier est considéré comme résident fiscal en Espagne si l'une des circonstances suivantes s'applique. Sinon, un particulier est considéré comme non-résident en Espagne à toute fin fiscale.

Séjourner plus de 183 jours sur le territoire espagnol au cours de l'année civile. Afin de déterminer la permanence sur le territoire espagnol, les absences occasionnelles sont incluses, sauf si le contribuable justifie sa résidence dans un autre pays. Dans le cas de pays ou territoires considérés comme des de paradis fiscaux, les autorités fiscales espagnoles peuvent exiger une preuve de séjour dans ce paradis fiscal pendant une période de 183 jours au cours de l'année civile.

Situer le siège ou le centre de leurs activités ou de leurs activités économiques, directement ou indirectement, en Espagne.

Avoir à charge un conjoint non séparé légalement et/ou des enfants mineurs résidant en Espagne. Dans ce dernier cas, la preuve du contraire est acceptée.

De plus, les personnes de nationalité espagnole qui accréditent leur nouvelle résidence fiscale dans un pays ou territoire considéré comme un paradis fiscal ne perdront pas leur statut de résidents fiscaux.

Où puis-je trouver le formulaire de déclaration 210 ou « Modelo 210 » ?

Vous pouvez trouver le formulaire 210 ou « Modelo 210 » sur le site officiel de l'administration fiscale espagnole (AEAT) : https://www.agenciatributaria.gob.es

Vous pouvez décider si vous souhaitez envoyer votre formulaire 210 sur papier ou en ligne. Cependant, il n'est pas possible de remplir le formulaire en ligne. Remplir votre déclaration en ligne est de loin le moyen le plus simple de déclarer vos revenus de non-résident en Espagne, surtout si vous choisissez d'utiliser IberianTax.

Comment puis-je présenter le formulaire 210 et payer mon impôt en Espagne ?

En ligne 

Effectuer votre déclaration et payer vos impôts de non-résidents en ligne est beaucoup plus facile et permet d'éviter d'imprimer le formulaire et de vous rendre physiquement à votre agence bancaire espagnole pour payer votre impôt. Tout ce que vous avez à faire est de créer un compte avec IberianTax, d'ajouter vos données personnelles et immobilières et de présenter votre déclaration en toute confiance. Notre logiciel facile à utiliser vous guidera tout au long du processus de déclaration, en mettant à jour instantanément tous les calculs fiscaux.

La déclaration en ligne n'est pas disponible sur le site web de l'AEAT, sauf si vous disposez d'un certificat électronique en vigueur délivré par les autorités espagnoles. En espagnol, ce certificat est connu sous le nom de « Certificado Electrónico de Persona Física ».

Papier

Si vous préférez présenter votre formulaire 210 au format papier, vous pouvez le remplir sur le site web de l'AEAT ou en utilisant notre outil fiscal, mais n'oubliez pas que vous devez imprimer le formulaire et vous rendre en Espagne afin de payer l'impôt dans une agence bancaire espagnole avant l'échéance fiscale. Sinon, vous pourriez avoir à payer des pénalités et des intérêts.

Si vous ne savez pas comment remplir votre formulaire de déclaration fiscale « Modelo 210 », vous pouvez le faire en quelques minutes et en toute confiance à l'aide de notre outil fiscal simple à utiliser. Vous ne pouvez pas imaginer à quel point nous vous facilitons la tâche !

Quand dois-je envoyer le formulaire 210 ? Quelle est la date limite ?

Le délai dépend du type de revenus que vous devez déclarer.

• La date limite fixée par l'administration fiscale pour déclarer les revenus imputés issus des biens non loués est le 31 décembre de chaque année par rapport à l'année civile précédente. Les revenus locatifs doivent être déclarés dans les vingt premiers jours civils des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, au titre des revenus perçus au cours du trimestre immédiatement précédent.
• Les revenus locatifs doivent être déclarés dans les vingt premiers jours civils des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, au titre des revenus perçus au cours du trimestre immédiatement précédent. La date limite fixée par l'administration fiscale pour envoyer la déclaration en ligne est le 15 des mois d'avril, juillet, octobre et janvier. Note importante : À partir de l'année fiscale 2024, la déclaration des revenus locatifs passera à une base annuelle, avec une date limite de soumission fixée entre le 1er janvier et le 20 janvier de l'année suivante.
• Les plus et moins-values d'une vente de bien immobilier doivent être déclarées dans les quatre mois suivant la date de vente.