Impôt des Non-Résidents en Espagne 2024

Les propriétaires non-résidents en Espagne doivent déclarer l'impôt sur le revenu des non-résidents (Modelo 210) chaque année. Ce guide offre une vue d'ensemble complète de l'année fiscale 2024 (à déclarer en 2025), avec les principales échéances, l'impôt sur les plus-values, les paiements par prélèvement SEPA et les règles clés pour les revenus imputés et locatifs.

Chez IberianTax, nous simplifions le processus, vous permettant de déposer votre déclaration d'impôt facilement, sans certificat numérique espagnol ni connaissances fiscales préalables.

Qui doit déposer une déclaration d'impôt pour non-résidents ?

Tous les propriétaires non-résidents en Espagne doivent déposer au moins une déclaration Modelo 210 par an pour les revenus imputés, même si le bien n'est pas loué et est uniquement utilisé à titre personnel.

Si le bien est loué, le propriétaire doit également déclarer les revenus locatifs et payer les impôts correspondants.

De plus, si un bien a été vendu en 2024, le vendeur doit déclarer et payer l'impôt sur les plus-values dans un délai de quatre mois après la date de vente.

Échéances clés pour l'année fiscale 2024 (déclaration en 2025)

Changement dans la déclaration des revenus locatifs (annuel au lieu de trimestriel)

Depuis 2024, les non-résidents qui louent leur bien en Espagne doivent déclarer leurs revenus locatifs une fois par an, au lieu de chaque trimestre.

• Les revenus locatifs de 2024 doivent être déclarés entre le 1er et le 20 janvier 2025.
• Cela remplace l'ancien système, qui exigeait des déclarations trimestrielles.

Exemple : Location d’un bien en 2024

Si vous avez loué votre bien de janvier à juin 2024 :

Vous devez déposer une seule déclaration Modelo 210 en janvier 2025 pour tous les revenus locatifs de 2024.

Si votre bien était vacant de juillet à décembre 2024 :

Vous devez également déposer une déclaration séparée pour le revenu imputé, à soumettre avant le 31 décembre 2025.

Impôt sur les Plus-Values pour les Non-Résidents (Modelo 210 pour Vente de Bien Immobilier)

Si un non-résident vend un bien immobilier en Espagne, il doit déposer une déclaration Modelo 210 pour l'impôt sur les plus-values dans les quatre mois suivant la vente.

• Taux d’imposition sur les plus-values : 19% pour tous les non-résidents (UE et non-UE).
• Retenue de 3% par l'acheteur : L'acheteur doit retenir 3% du prix de vente et le verser directement au fisc espagnol à titre d'avance sur l'impôt sur les plus-values.
• Si le vendeur doit payer moins que la retenue de 3%, il peut demander un remboursement du trop-perçu lors de sa déclaration d'impôt.

Paiement par Prélèvement SEPA (Deuxième Année d'Utilisation)

Depuis 2024, les non-résidents peuvent payer leurs impôts par prélèvement SEPA, une alternative pratique pour ceux qui ne disposent pas de compte bancaire espagnol.

Cependant, la première année d'implémentation a révélé un retard dans le traitement des paiements :

Les contribuables utilisant un compte SEPA ont vu leurs paiements débités environ 20 jours plus tard que ceux utilisant un compte bancaire espagnol.

Points Clés :

• Le prélèvement SEPA fonctionne bien, et constitue une solution pratique pour les non-résidents sans compte espagnol.
• Il faut cependant anticiper d’éventuels retards de paiement.

Impôt sur le Revenu Imputé : 2% vs. 1.1%

Les non-résidents doivent payer un impôt sur le revenu imputé si leur bien n'a pas été loué à un moment donné en 2024.

Règle générale :

La base imposable est de 2% de la valeur cadastrale (comme indiqué sur l'avis de taxe IBI).

Exception :

Si la commune a réalisé une révision cadastrale générale au cours des 10 dernières années (depuis 2014), le taux est réduit à 1.1%.

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Retard de Déclaration : Pénalités et Intérêts

En cas de non-respect des délais, vous encourez :

• Une pénalité minimale de 50% de l'impôt dû si l'administration fiscale vous demande de déclarer.
• Des intérêts supplémentaires sur les montants non payés.
• Des pénalités réduites jusqu'à 15% si vous déclarez volontairement avant toute notification de l’administration fiscale.

Déclarer votre impôt tôt avec IberianTax permet d'éviter ces pénalités.

 
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