Quels impôts les Espagnols vivant à l'étranger paient-ils en Espagne ?

Selon les données de l'INE, le nombre d'Espagnols vivant à l'étranger a atteint 2 742 605 au 1er janvier 2022. Il s'agit d'un chiffre important et croissant qui a des implications dans plusieurs domaines, notamment la fiscalité.

Les expatriés espagnols sont également soumis aux impôts espagnols

Il est fréquent que les expatriés espagnols (comme beaucoup d'autres non-résidents en Espagne) se demandent s'ils doivent payer des impôts en Espagne s'ils vivent à l'étranger. Il existe une croyance répandue selon laquelle si vous vivez à l'étranger, vous ne payez des impôts que dans votre pays de résidence. Cette idée n'est correcte que dans certains cas. Un pourcentage élevé de ces citoyens espagnols doivent payer des impôts en Espagne malgré leur statut de contribuables non résidents. Cela se produit, entre autres, lorsque le citoyen conserve des intérêts économiques en Espagne, sous forme de revenus ou de patrimoine. En particulier, l'obligation de payer l'impôt en Espagne demeure pour tous les citoyens espagnols résidant à l'étranger mais possédant un bien immobilier sur le territoire espagnol, que ce soit pour un usage personnel ou à des fins de location. 

Si le bien est destiné à un usage personnel, les Espagnols non-résidents, comme c'est le cas pour les non-résidents de toute autre nationalité, doivent déclarer un revenu annuel imputé sur le bien, qu'ils en tirent ou non un revenu.

En termes généraux, le montant à déclarer est de 2 % de la valeur cadastrale de la propriété. Toutefois, ce pourcentage serait réduit à 1,1% de la valeur cadastrale dans les cas où le bien est situé dans une commune où les valeurs cadastrales ont été révisées au cours des dix dernières années. Un taux d'imposition de 19 % est appliqué à ce montant pour les Espagnols résidant dans les pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), ou de 24 % pour le reste des cas.

Ainsi, par exemple, si un Espagnol résidant au Royaume-Uni possède en Espagne un bien immobilier d'une valeur cadastrale de 100 000 €, il devra payer entre 264 et 480 € par an en fonction de la municipalité où se trouve le bien. 

D'autre part, dans le cas de propriétés louées, les non-résidents doivent déclarer les revenus obtenus trimestriellement, sans possibilité de déduire les dépenses y afférentes, sauf s'ils sont résidents de l'UE ou de l'EEE.

Ainsi, en suivant l'exemple ci-dessus, un Espagnol résidant au Royaume-Uni qui loue une propriété en Espagne à un taux mensuel de 1 000 €, devra payer la somme de 720 € par trimestre au Trésor public au titre de l'impôt sur le revenu des non-résidents, soit 2 880 € par an. Et ce, indépendamment des dépenses associées à ce loyer, étant donné que la réglementation ne permet pas la déduction des dépenses dans ces cas, ce qui augmente considérablement la charge fiscale de ce groupe.

Note importante : À partir de l'année fiscale 2024, la déclaration des revenus locatifs passera à une base annuelle, avec une date limite de soumission fixée entre le 1er janvier et le 20 janvier de l'année suivante.

Comment l'impôt sur le revenu des non-résidents est-il déclaré ?

Dans les deux cas, l'impôt est auto-imposé au moyen du formulaire 210, le formulaire qui regroupe les déclarations des contribuables non-résidents. 

Pour déclarer l'impôt directement en ligne, il faut disposer d'un certificat numérique et avoir une certaine connaissance du site web de l'Agence des impôts. Toutefois, il existe également des solutions en ligne qui facilitent la transmission rapide et en ligne du formulaire 210.

Qui est un non-résident en Espagne ?

Le règlement n'établit pas de définition du terme "non-résident", mais il précise que toute personne qui ne remplit pas les conditions requises pour être considérée comme un résident fiscal en Espagne, c'est-à-dire qui ne remplit aucune des circonstances suivantes, est un non-résident :

- Qu elle séjourne en Espagne pendant plus de 183 jours au cours de l année civile.

- Que la source principale de ses revenus soit située directement ou indirectement en Espagne.

De même, il sera présumé, jusqu'à preuve du contraire, qu'un contribuable a sa résidence habituelle en Espagne lorsque, suivant les critères ci-dessus, le conjoint non légalement séparé et les enfants mineurs à charge ont leur résidence habituelle en Espagne.