Quelles sont les déductions dont je peux bénéficier en tant que propriétaire d'un bien locatif en Espagne ?

Les propriétaires immobiliers non résidents en Espagne qui perçoivent des revenus locatifs de leur propriété espagnole doivent les déclarer trimestriellement, quelle que soit la fiscalité applicable dans leur pays d'origine. Les autorités fiscales espagnoles exigent notamment la présentation du formulaire 210, qui est la déclaration fiscale pour l'impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne. Les dates limites sont le 20 avril, le 20 juillet, le 20 octobre et le 20 janvier de l'année suivante, pour le trimestre précédent.

Note importante : À partir de l'année fiscale 2024, la déclaration des revenus locatifs passera à une base annuelle, avec une date limite de soumission fixée entre le 1er janvier et le 20 janvier de l'année suivante.

Au moyen du formulaire 210, les non-résidents déclarent les revenus locatifs qu'ils ont perçus en Espagne, ainsi que les dépenses et les déductions qu'ils ont effectuées. À cet égard, il est important de noter que seuls les résidents fiscaux des pays de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein sont autorisés à déduire les dépenses des revenus locatifs. En revanche, les résidents fiscaux des autres pays doivent déclarer leurs revenus bruts et ne sont pas autorisés à déduire leurs dépenses. 

Pour ceux qui font partie du premier groupe (résidents fiscaux des pays de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein), voici huit dépenses déductibles des revenus locatifs en Espagne :

Dépenses liées à la propriété : taxes foncières locales (IBI ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères), redevances communales ou primes d'assurance habitation.

Factures de services publics : Les dépenses liées à l'eau, au gaz, à l'électricité et aux autres services publics peuvent également être déduites des revenus locatifs si elles sont supportées par le propriétaire.

Frais d'entretien : Les frais encourus pour l'entretien du bien, y compris les réparations et le nettoyage, peuvent également être déduits. À cet égard, il convient de noter que l'achat de mobilier ne peut être déduit que par le biais d'un amortissement au taux de 10 % par an (2,5 % par trimestre).

Intérêts hypothécaires : Les non-résidents qui ont contracté une hypothèque sur la propriété espagnole sont autorisés à déduire les intérêts payés sur leur hypothèque de leurs revenus locatifs.

Frais de gestion immobilière : Si un non-résident engage une société de gestion immobilière pour gérer le bien, les frais payés à la société peuvent être déduits.

Frais de publicité et de marketing : Les frais encourus pour la publicité et la commercialisation du bien auprès des locataires potentiels peuvent également être déduits.

Frais juridiques et comptables : Les honoraires versés à des professionnels du droit et de la comptabilité pour aider à la location du bien peuvent être déduits.

Amortissement : Les non-résidents peuvent déduire la dépréciation du bien au fil du temps. Le coût de l'amortissement d'un bien locatif est calculé comme étant égal à 3 % du prix d'achat ou de la valeur cadastrale du bien, selon le montant le plus élevé. Dans les deux cas, la valeur du terrain est exclue. 

Enfin, lors du calcul des dépenses déductibles des revenus locatifs en Espagne, il est important de noter que certaines dépenses ne peuvent être déduites que proportionnellement au nombre de jours de location. Par exemple, les dépenses liées à la propriété, telles que les taxes foncières et les frais communautaires, peuvent être déduites proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels la propriété a été louée au cours du trimestre. De même, les factures de services publics ou les coûts d'amortissement ne peuvent être déduits qu'au prorata du nombre de jours de location.

Il est donc important de tenir des registres détaillés des revenus et des dépenses de location, y compris le nombre de jours pendant lesquels le bien a été loué, afin de calculer avec précision la proportion des dépenses déductibles. 

Enfin, il convient de noter que la plupart des conventions de double imposition permettent de compenser les impôts payés en Espagne par l'impôt sur le revenu payé dans le pays d'origine pour le même revenu locatif.

Avec IberianTax, vous n'avez plus à vous préoccuper de ces questions, car nous calculons avec précision l'impôt dû et nous vous aidons à réduire votre charge fiscale en Espagne.