Que faire si vous manquez la date limite de paiement des impôts en Espagne : Un guide pas à pas

Que vous viviez à l'étranger ou possédiez un bien en Espagne, déposer vos impôts à temps est une responsabilité cruciale. Mais que se passe-t-il si vous manquez la date limite de déclaration fiscale en Espagne ? Manquer la date limite peut entraîner des pénalités et des frais d'intérêt, mais il existe des moyens de minimiser les conséquences. Ce guide étape par étape vous explique les actions à entreprendre si vous avez manqué la date limite de dépôt des impôts en tant que non-résident.

1. Connaître vos obligations fiscales pour les non-résidents

Tout d'abord, il est essentiel de savoir quels types d'impôts vous devez déposer en tant que non-résident. Les principaux impôts auxquels les non-résidents doivent faire face en Espagne comprennent :

• Impôt sur le revenu imputé : Si vous possédez un bien en Espagne, vous devez payer cet impôt même si vous ne le louez pas. L'impôt dû est calculé en tenant compte de la valeur cadastrale du bien, de la municipalité dans laquelle il se trouve et des jours où il est resté vide ou disponible à des fins personnelles (pour résumer : les jours où il n'a pas été loué durant l'année fiscale).

La période de dépôt pour soumettre l'impôt sur le revenu imputé s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante. Par exemple, l'année fiscale 2023 peut être déposée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, la date limite étant le 31 décembre 2024.

• Impôt sur les revenus locatifs : Si vous possédez un bien en Espagne et que vous le louez, sachez que vous devez déclarer l'impôt sur les revenus locatifs pour les jours où il a été occupé. À cet égard, à partir de 2024, la période de dépôt a changé. Actuellement, les revenus perçus en 2024 doivent être soumis sur une base annuelle. La période de dépôt s'étend du 1er janvier au 20 janvier de l'année suivante. Pour l'année fiscale 2024, la date limite sera le 20 janvier 2025.

Concernant l'année fiscale 2023 et les années précédentes, si vous n'avez pas soumis à temps votre impôt sur les revenus locatifs, sachez que celui-ci devait être soumis sur une base trimestrielle dans les 20 premiers jours d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier de l'année suivante.

Par exemple, si le bien a été loué en juillet, août et octobre, l'impôt sur les revenus locatifs doit être soumis dans les 20 premiers jours d'octobre (pour les mois de juillet et août) et dans les 20 premiers jours de janvier de l'année suivante (pour le mois d'octobre).

• Impôt sur les plus-values : Cela s'applique si vous avez vendu votre bien situé en Espagne. L'impôt sur les plus-values doit être soumis dans les 4 mois suivant la vente du bien.

Par exemple, si vous avez vendu votre bien situé à Alicante le 5 juillet 2024, vous aurez jusqu'au 5 octobre pour déclarer l'impôt sur les plus-values.

Chaque impôt a ses dates de dépôt spécifiques, que vous devez connaître pour éviter de manquer les futures échéances.

2. Déposez votre déclaration tardive dès que possible

Lorsque vous réalisez que vous avez manqué la date limite, il est crucial d'agir rapidement. Déposer votre déclaration de revenus le plus tôt possible démontre votre volonté de respecter les règlements fiscaux espagnols. Voici quelques raisons pour lesquelles il est vital d'agir rapidement :

• Atténuer les pénalités : Le système fiscal espagnol impose des pénalités variables en fonction de la durée de votre retard. Plus vous déposez tôt, plus ces pénalités seront faibles. Par exemple, si vous déposez dans les trois mois suivant la date limite, vous n'encourrez qu'une surtaxe de 3 %. Cependant, celle-ci passe à 15 % si vous déposez après 12 mois.
• Éviter les frais d'intérêt : Les intérêts accumulés sur les impôts non payés commencent à s'accumuler après un an à compter de la date d'échéance initiale. Plus vous retardez le dépôt, plus vous devrez payer d'intérêts. En déposant votre déclaration rapidement, vous pouvez limiter le montant des intérêts que vous devrez payer.
• Prévenir les complications : Déposer en retard peut compliquer votre situation fiscale, ce qui peut entraîner des audits ou une surveillance accrue de la part des autorités fiscales. En déposant votre déclaration sans délai inutile, vous pouvez éviter ces complications.

3. Quelles sont les pénalités pour dépôt tardif ?

Une fois que vous déposez en retard, préparez-vous à des pénalités. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

Si vous déposez dans les 12 premiers mois :

Une surtaxe de 1 % est appliquée pour chaque mois de retard après la date limite de dépôt volontaire.

Exemple : Si la date limite de dépôt de l'impôt sur le revenu imputé pour l'année fiscale 2022 était le 31 décembre 2023, et que la déclaration est déposée en juillet 2024 (7 mois de retard), une surtaxe de 7 % sera appliquée au montant dû.

Si vous déposez plus de 12 mois en retard :

Une surtaxe fixe de 15 % est appliquée, quelle que soit la durée du retard. De plus, des intérêts de retard sont facturés.

Exemple : Si la déclaration est déposée en juillet 2025 (plus de 12 mois après la date limite, qui est le 31 décembre 2023), une surtaxe de 15 % sera appliquée, ainsi que les intérêts de retard applicables.

Réduction de la surtaxe :

Si la surtaxe est payée dans le délai fixé par l'Agence fiscale espagnole (après notification du montant total), une réduction de 25 % peut être appliquée à la surtaxe, à condition que le montant restant soit payé en totalité.

4. Comment l’Agence fiscale vous notifie-t-elle des surtaxes ?

Si vous soumettez vos déclarations fiscales en retard, vous ne paierez initialement que le montant dû.

Dans un délai de 1 à 2 mois, l’Agence fiscale enverra une notification à votre adresse domiciliaire enregistrée en Espagne concernant les surtaxes imposées pour le dépôt tardif.

Vous recevrez d'abord une lettre appelée “propuesta de liquidación”. C'est une lettre informative qui décrit le montant total de la surtaxe que vous devez payer.

Quelques semaines plus tard, vous recevrez une seconde lettre, appelée “liquidación”, accompagnée des instructions de paiement.

Veuillez noter que vous ne pouvez régler le paiement qu'après avoir reçu la seconde lettre. À cet égard, il est possible de payer la surtaxe depuis l'étranger.

5. Besoin d'aide ? Voici comment nous pouvons vous assister

Naviguer dans le système fiscal espagnol peut être complexe, surtout pour les non-résidents qui ne connaissent pas les procédures et les exigences légales. Si vous n'êtes pas sûr de la façon de procéder, IberianTax peut vous aider.

De plus, il est important de garder à l'esprit, après avoir résolu votre situation fiscale en retard, d'éviter de manquer des échéances à l'avenir. Voici quelques conseils :

• Rappels : IberianTax vous enverra des rappels chaque fois que la période de dépôt approchera.
• Clarifiez vos doutes : Notre équipe de soutien vous aidera à clarifier tous vos doutes, vous facilitant ainsi la compréhension du système fiscal espagnol.
• Inscription aux notifications : Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour de l'Agencia Tributaria afin d'obtenir des informations opportunes sur les délais de dépôt et tout changement de la législation fiscale.

Manquer la date limite de dépôt des impôts en Espagne n'est pas la fin du monde, mais il est important d'agir rapidement pour minimiser l'impact financier. En déposant dès que possible, en comprenant les pénalités et en travaillant avec les autorités fiscales, vous pouvez résoudre la situation efficacement. Avec les bonnes stratégies en place, vous éviterez de répéter la même erreur à l'avenir.

Si vous vous sentez dépassé, n'hésitez pas à nous contacter. IberianTax peut vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à naviguer dans les complexités des lois fiscales espagnoles en toute confiance.