Propriétaires non-résidents : Ne manquez pas les dates limites pour les déclarations fiscales 2023 et 2024 !

À l’approche de la fin de l’année 2024, les propriétaires non-résidents en Espagne doivent se préparer à l’une des obligations les plus importantes liées à la possession d’un bien immobilier : la déclaration fiscale. Qu'il s'agisse de la taxe sur le revenu imputé ou de la taxe sur les revenus locatifs, respecter ces échéances est essentiel pour éviter des pénalités et assurer votre conformité avec la législation fiscale espagnole. Dans ce guide, nous détaillons les types d’impôts que doivent déclarer les non-résidents, les échéances à venir et comment IberianTax peut rendre le processus de déclaration plus rapide, plus facile et moins coûteux.

Comprendre les impôts pour les non-résidents en Espagne

Si vous êtes un propriétaire non-résident en Espagne, vous savez probablement que des impôts s'appliquent même si vous n'habitez pas dans la propriété toute l'année. L’Espagne impose aux non-résidents propriétaires de payer des impôts sur le revenu imputé (un impôt sur la propriété utilisée à titre personnel ou laissée vacante) et sur les revenus locatifs (un impôt sur les revenus générés par la location du bien, que ce soit à long terme ou à court terme).

Voici un aperçu des principaux impôts pour les non-résidents :

1. Taxe sur le revenu imputé : Cet impôt s’applique aux non-résidents qui possèdent un bien immobilier en Espagne mais qui ne le louent pas et l’utilisent uniquement à des fins personnelles ou le laissent vacant. Le gouvernement espagnol considère cela comme un revenu potentiel et prélève une taxe basée sur la valeur du bien.
2. Taxe sur les revenus locatifs : Pour les non-résidents qui louent leur bien, la taxe sur les revenus locatifs s'applique. Vous êtes imposé sur les revenus générés par la location, et il est crucial de tenir à jour vos dossiers locatifs pour garantir une déclaration correcte.

Date limite pour la taxe sur le revenu imputé 2023 : 31 décembre 2024

Les non-résidents qui ne louent pas leur propriété espagnole doivent déposer annuellement la déclaration de la taxe sur le revenu imputé avant le 31 décembre. Cet impôt est basé sur la valeur cadastrale de votre propriété (une valeur assignée par le gouvernement pour les fins fiscales) et est calculé en fonction d’un pourcentage, qui varie selon que la propriété a été réévaluée ou non.

Pourquoi déclarer dès maintenant ?

Même si la date du 31 décembre peut sembler lointaine, faire votre déclaration à l'avance peut vous éviter le stress de dernière minute. Vous échapperez ainsi au chaos des fêtes de fin d'année et vous vous assurerez que vos impôts sont déposés correctement et dans les temps. De plus, plus vous attendez, plus vous risquez de subir des pénalités pour dépôt tardif. En déposant à l'avance, vous évitez le stress lié aux échéances manquées et les amendes qui en découlent.

Le non-respect de la date limite peut entraîner des majorations et des amendes, qui varient selon que la déclaration est faite volontairement ou à la demande de l’administration fiscale :

• Dépôt tardif volontaire : Si vous déclarez tardivement sans demande formelle des autorités fiscales espagnoles, une majoration de 1 % par mois de retard est appliquée pour les 12 premiers mois. Après 12 mois, la majoration augmente à 15 % de l’impôt impayé, en plus des intérêts accumulés.
• Demande de dépôt par l’administration fiscale : Si l’administration fiscale émet une demande formelle de dépôt, l’amende commence à 50 % de l’impôt impayé et peut atteindre 150 %, selon la gravité du retard et l'impact économique pour l'administration.

Pourquoi attendre la dernière minute ? Utilisez IberianTax pour déclarer vos impôts à l’avance et sans stress.

Date limite pour la taxe sur les revenus locatifs 2024 : 1er au 20 janvier 2025

Si vous avez loué partiellement ou entièrement votre propriété espagnole en 2024, vous devez déposer votre déclaration de revenus locatifs entre le 1er et le 20 janvier 2025. Vous êtes responsable de la déclaration des revenus perçus tout au long de l'année et du paiement des impôts dus sur ces revenus.

Pourquoi vous inscrire dès maintenant ?

Même si la période de dépôt pour la taxe sur les revenus locatifs n'ouvre qu'en janvier, il est judicieux de commencer dès maintenant à préparer vos documents et relevés de revenus. En vous inscrivant sur IberianTax, vous vous assurez que tout sera prêt pour déposer votre déclaration dès que la période sera ouverte. En vous préparant à l'avance, vous pouvez :

• Éviter les erreurs : Une préparation anticipée vous permet de revoir vos dossiers et de vous assurer que tout est en ordre.
• Déclarer à temps : La date limite pour la taxe sur les revenus locatifs est plus courte que celle pour la taxe sur le revenu imputé, donc être prêt à déclarer tôt réduit le risque de dépasser le délai.
• Rester en conformité : Le non-respect des lois fiscales espagnoles peut entraîner des amendes et des pénalités importantes.

Questions fréquentes sur la déclaration d’impôts

J’ai acheté ma propriété cette année. Dois-je déposer une déclaration ?

Non, vous n'avez pas besoin de déposer une déclaration cette année. Votre première déclaration de non-résident sera due à la fin de l’année 2025, sauf si vous avez loué votre propriété en 2024. Dans ce cas, vous devrez déposer une déclaration pour les revenus locatifs dans les 20 premiers jours de janvier 2025 pour les jours de location.

J’ai utilisé ma propriété uniquement à titre privé en 2023 et je ne l’ai pas louée. Dois-je déposer une déclaration fiscale ?

Même si vous n’avez pas loué votre propriété ou généré de revenus, vous êtes tenu de déposer chaque année une déclaration fiscale en tant que non-résident pour déclarer un « revenu imputé » sur le bien. La date limite pour déposer la déclaration de la taxe sur le revenu imputé pour 2023 est le 31 décembre 2024, mais vous pouvez la déposer dès maintenant pour être tranquille pour l’année à venir !

J’ai acheté ma propriété en 2023. Que dois-je faire ?

Vous êtes tenu de déposer une déclaration de taxe sur le revenu imputé pour la période allant de la date d’achat jusqu’au 31 décembre 2023. Si vous avez loué votre propriété en 2023, vous devriez déjà avoir soumis une déclaration de revenus locatifs. Si cela n’a pas été fait, des pénalités seront appliquées. Nous vous conseillons de contacter IberianTax pour vous aider à déposer cette déclaration et à être en règle avec les autorités fiscales espagnoles.

J’ai loué partiellement ma propriété en 2023 et je l’ai utilisée à titre personnel. Que dois-je faire maintenant ?

Si vous avez loué partiellement votre propriété en 2023, vous auriez dû déposer une déclaration de revenus locatifs avant janvier 2024. Si cela n’a pas été fait, des pénalités seront appliquées. Nous vous conseillons de contacter IberianTax pour vous aider à soumettre les documents nécessaires et à vous conformer aux exigences des autorités fiscales espagnoles. Pour les jours où vous avez utilisé la propriété à titre personnel, vous devrez déposer la déclaration annuelle de la taxe sur le revenu imputé, qui doit être déposée avant le 31 décembre 2024. Les revenus locatifs perçus en 2024 devront être déclarés entre le 1er et le 20 janvier 2025.

Pourquoi utiliser IberianTax ?

La déclaration d’impôts peut sembler intimidante, surtout si vous n'êtes pas familier avec la législation fiscale espagnole. Cependant, avec IberianTax, le processus devient simple, rapide et rentable. Voici pourquoi :

• Processus rapide et simple : La plateforme en ligne d'IberianTax vous permet de déclarer vos impôts de non-résident rapidement depuis chez vous, où que vous soyez dans le monde. Avec des instructions faciles à suivre, vous n'avez pas besoin d'un comptable ou d'un conseiller juridique.
• Rentabilité : Les conseillers fiscaux traditionnels ou les avocats peuvent facturer des honoraires élevés pour déposer des déclarations fiscales de non-résident. IberianTax offre une option bien plus abordable, avec des prix à partir de seulement 34,95 €.
• Nous parlons votre langue : Notre logiciel de déclaration en ligne est disponible en anglais, en allemand et en français, donc pas de barrière linguistique.
• Sécurisé et fiable : La plateforme est conçue pour protéger vos informations personnelles et financières. IberianTax est certifié par les autorités fiscales espagnoles (Agencia Tributaria), garantissant que vos déclarations fiscales sont exactes et conformes.
• Pas besoin de comptable : Grâce à la plateforme intuitive d'IberianTax, vous n’avez pas besoin d’engager un comptable local, ce qui vous fait gagner du temps et de l’argent. Le guide étape par étape vous permet de déclarer vos impôts sans l’aide professionnelle supplémentaire.
• Assistance personnalisée : Une question ? L’équipe d’assistance clientèle d’IberianTax est disponible pour vous aider tout au long du processus. Que vous ayez besoin d’aide pour calculer vos impôts ou pour vérifier vos documents, nous sommes là pour vous.

Dates importantes à retenir :

• Taxe sur le revenu imputé pour 2023 : 31 décembre 2024
• Taxe sur les revenus locatifs pour 2024 : 1er au 20 janvier 2025

Notez bien ces dates dans votre calendrier pour ne pas manquer ces échéances cruciales. En déposant vos déclarations avec IberianTax, vous éviterez les pénalités et resterez en conformité avec la législation fiscale espagnole. De plus, si vous vous inscrivez sur IberianTax, nous vous enverrons des rappels pour vous assurer que vous ne manquerez pas ces dates importantes et que vous éviterez les frais de pénalité.

Déclarez avec IberianTax pour une expérience sans stress

Vous n’avez pas besoin de stresser à l’approche des échéances fiscales lorsque IberianTax vous facilite la tâche de manière simple et sécurisée. Que vous déposiez la taxe sur le revenu imputé ou la taxe sur les revenus locatifs, IberianTax vous offre tout ce dont vous avez besoin pour déclarer dans les temps, éviter les pénalités et respecter la loi fiscale espagnole.

Ne vous contentez pas de notre parole – consultez nos avis 5 étoiles sur Google pour voir comment IberianTax a aidé d’innombrables propriétaires à respecter rapidement et facilement leurs échéances fiscales sans stress.

Commencez à vous préparer dès aujourd'hui et utilisez notre calculatrice fiscale gratuite pour voir combien vous devez, puis détendez-vous pendant qu'IberianTax s’occupe du reste !