La taxe de transfert de propriété (ITP) en Espagne : Guide pour les acheteurs non-résidents

Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, il est essentiel de prendre en compte tous les coûts associés, y compris la taxe de transfert de propriété (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, ITP).

Cette taxe s'applique aux biens immobiliers de seconde main et représente l'un des frais les plus importants lors de l'achat. Dans ce guide, nous expliquons ce qu’est l’ITP, comment elle est calculée et ce que les acheteurs non-résidents doivent savoir.

Qu’est-ce que la taxe de transfert de propriété (ITP) ?

L’ITP est une taxe appliquée à l’achat de biens immobiliers de seconde main en Espagne. Contrairement aux biens neufs, soumis à la TVA (IVA) et à la taxe sur les actes juridiques documentés (AJD), les biens de revente relèvent de l’ITP.

Cette taxe est à la charge de l’acheteur et doit être payée dans un certain délai après l’achat. Étant une taxe régionale, chaque communauté autonome en Espagne fixe ses propres taux, généralement compris entre 6 % et 10 %.

Comment est calculée l’ITP ?

Le montant de l’ITP est basé sur la valeur la plus élevée entre :

• Le prix d’achat déclaré du bien.
• Le Valor de Referencia (Valeur de Référence) déterminé par l’administration fiscale régionale

La Valeur de Référence est différente de la valeur cadastrale. Elle est fixée par le gouvernement en fonction des données du marché pour refléter une valeur équitable aux fins fiscales.

Exemple de calcul :

• Prix d’achat du bien : 250 000 €
• Valeur de Référence : 260 000 €
• Taux ITP régional : 8 %
• ITP à payer : 260 000 € × 8 % = 20 800 €

Pour connaître le taux applicable, consultez les dernières mises à jour de l’ITP dans la région où se situe votre bien.

Quand et comment payer l’ITP ?

L’ITP doit être payée dans un délai de 30 jours ouvrables après la signature de l’acte public de vente (escritura pública) devant notaire. Tout retard peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard.

Étapes pour payer l’ITP :

• Remplir le formulaire fiscal Modelo 600.
• Déposer le formulaire et payer la taxe auprès du bureau des impôts régional ou d'une banque agréée.
• Fournir la preuve de paiement lors de l’enregistrement du bien au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad).

Certaines régions permettent un paiement en ligne, tandis que d’autres exigent une soumission en personne. Il est recommandé de vérifier auprès des autorités locales avant de procéder.

 
Existe-t-il des exonérations ou réductions ?

Il n’existe aucune exonération totale de l’ITP, mais certains acheteurs peuvent bénéficier de taux réduits.

Réductions possibles (selon la région) :

• Les primo-accédants de moins de 35 ans peuvent bénéficier d’un taux réduit, souvent entre 4 % et 5 %.
• Les personnes en situation de handicap et les familles nombreuses peuvent également profiter de taux réduits.
• Les logements sociaux ou les biens destinés à des projets sociaux peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

Important : Ces réductions sont généralement réservées aux résidents fiscaux en Espagne. En tant que non-résident, vous devez prévoir de payer le taux standard applicable dans votre région.

 
Que se passe-t-il si l’ITP n’est pas payée ?

Le non-paiement de l’ITP peut entraîner des conséquences juridiques et financières. L’administration fiscale espagnole peut imposer :

• Des pénalités et des intérêts de retard sur le montant dû.
• Des restrictions sur l’enregistrement, la vente ou le transfert de propriété du bien tant que la taxe n’a pas été réglée.

Bien que l’absence de paiement ne rende pas la vente invalide, cela peut causer des complications, notamment si vous souhaitez revendre ou louer le bien ultérieurement.

Prévoyez l’ITP dans votre budget

Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, il est crucial de prévoir tous les coûts d’acquisition, y compris l’ITP, les frais de notaire, les honoraires d’avocat et les frais d’enregistrement au registre foncier.

Une planification financière rigoureuse vous aidera à éviter les surprises budgétaires après l’achat.

 
Simplifiez vos obligations fiscales en tant que non-résident

Chez IberianTax, nous facilitons la gestion des obligations fiscales pour les propriétaires non-résidents en Espagne. Notre plateforme vous aide à rester en conformité avec vos impôts, notamment :

✅ Modelo 210 (impôt sur les revenus fonciers pour les biens en location ou impôt sur le revenu imputé pour usage personnel).
✅ Impôt sur la plus-value immobilière lors de la vente d’un bien.

Grâce à l’automatisation des déclarations et à des explications claires, nous nous assurons que vos impôts sont déclarés correctement et à temps – pour que vous puissiez profiter de votre propriété en toute sérénité.

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