Impôts des non-résidents espagnols : Qu'est-ce que la valeur de référence et comment est-elle appliquée ?

La valeur de référence (en espagnol "Valor de referencia") est une valeur estimée d'un bien immobilier utilisée par les autorités fiscales espagnoles pour calculer la base imposable de certains impôts liés à l'immobilier. Cette valeur tient compte du prix du marché de biens immobiliers similaires dans la même zone, ce qui la rend plus conforme aux conditions actuelles du marché de l'immobilier.

Application de la valeur de référence dans les impôts

La valeur de référence est principalement utilisée dans les cas suivants

• L'impôt sur le transfert de propriété (ITP) : Cet impôt s'applique à l'achat de biens immobiliers de seconde main. La valeur de référence sert de base au calcul du montant de l'impôt dû et permet de s'assurer que la valeur déclarée lors de la transaction correspond aux prix du marché.
• Impôt sur les successions et les donations (ISD) : en cas de successions et de donations de biens immobiliers, la valeur de référence est utilisée pour déterminer la base imposable de l'impôt. Cela permet de s'assurer que l'impôt est basé sur la valeur réelle du bien et non sur une estimation arbitraire.

Différences entre la valeur cadastrale et la valeur de référence

La valeur cadastrale est un autre concept clé de l'évaluation foncière, mais elle diffère de la valeur de référence à plusieurs égards :

Utilisation de la valeur cadastrale :

• Impôt foncier (IBI) : La valeur cadastrale est utilisée pour calculer l'IBI, qui est un impôt annuel que les propriétaires doivent payer.
• Impôt des non-résidents : Pour les non-résidents qui possèdent une propriété en Espagne, la valeur cadastrale sert de base au calcul de l'impôt sur le revenu imputé des non-résidents.

Calcul de la valeur cadastrale :

La valeur cadastrale est une estimation administrative de la valeur d'une propriété, basée sur des critères techniques plutôt que sur les prix courants du marché. Son calcul prend en compte des facteurs tels que l'emplacement, les caractéristiques de la propriété et l'âge, mais ne reflète pas directement les fluctuations du marché.

Calcul de la valeur de référence :

Contrairement à la valeur cadastrale, la valeur de référence est directement liée aux prix du marché. L'administration fiscale calcule cette valeur en tenant compte des prix de vente récents de propriétés similaires dans la même zone géographique. Cela permet de disposer d'une base plus actuelle et plus précise pour les impôts appliqués aux transactions immobilières et aux héritages.

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