Impôt Location Espagne : T3 2023 avec IberianTax

En tant que propriétaire d'un bien en Espagne résidant à l'étranger, vous êtes tenu de payer des impôts sur les revenus générés par la location de votre propriété chaque trimestre. Cela se fait en remplissant le formulaire 210 (Modèle 210).

La date limite de dépôt des impôts du troisième trimestre (pour les revenus de location perçus en juillet, août et septembre 2023) est le 20 octobre 2023.

Dans cet article de blog, nous examinerons cette obligation fiscale essentielle et comment vous pouvez vous préparer au mieux pour soumettre votre Modèle 210 en octobre.

Comprendre l'Impôt sur les Revenus de Location en Espagne pour les Non-Résidents

Lorsque vous louez votre propriété en Espagne, les revenus que vous percevez de ces locations sont soumis à l'impôt. En tant que propriétaire non-résident, cet impôt est connu sous le nom d'impôt sur les revenus de location pour les non-résidents en Espagne.

Impôt Trimestriel sur les Revenus de Location

En Espagne, l'impôt sur les revenus de location n'est pas une affaire annuelle. Au lieu de cela, c'est une obligation trimestrielle. Cela signifie que vous devrez déposer une déclaration d'impôts à la fin de chaque trimestre. Ces trimestres correspondent à avril, juillet, octobre et janvier de l'année suivante, et le paiement est attendu dans les 20 premiers jours de ces mois.

Pourquoi est-ce important?

Respecter cette date limite est crucial pour respecter les réglementations fiscales espagnoles. Ne pas déposer votre déclaration d'impôts sur les revenus de location à temps peut entraîner des pénalités coûteuses et un stress inutile. Cependant, d'un autre côté, le respect en temps voulu garantit un voyage fiscal sans tracas en Espagne et vous maintient en bonne position vis-à-vis des autorités fiscales espagnoles.

Que Doit Inclure Votre Déclaration du T3/Octobre

Votre déclaration du T3 doit refléter les revenus que vous avez gagnés en louant votre propriété au cours du troisième trimestre, c'est-à-dire de juillet à septembre. Il est essentiel de déclarer avec précision vos gains pour calculer correctement la responsabilité fiscale.

Dépenses Déductibles

Voici une bonne nouvelle ! Si vous êtes résident de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande ou du Liechtenstein, vous pouvez compenser vos revenus de location avec ces dépenses déductibles :

• Taxes, impôts locaux et surtaxes locales (taxe foncière, taxe de collecte des ordures)
• Services personnels de tiers tels que l'administration, la surveillance, les services de conciergerie ou similaires
• Services publics tels que l'électricité, l'eau et le gaz
• Frais de copropriété
• Primes d'assurance
• Frais liés à l'établissement d'un contrat de location et frais de défense juridique
• Frais de publicité pour promouvoir votre propriété à louer
• Frais liés à l'entretien et aux réparations domiciliaires

La déduction de ces dépenses peut aider à réduire votre revenu imposable, ce qui diminue finalement le montant des impôts que vous devez en Espagne. Il vaut donc la peine d'examiner cette possibilité.

Impôts sur les Revenus de Location pour les Périodes de Location Mixtes

Si, en tant que propriétaire non-résident en Espagne, vous vous engagez dans des locations partielles, votre processus de déclaration fiscale devient un peu plus complexe. Dans ce scénario, vous vous retrouverez probablement à traiter plusieurs soumissions du formulaire 210 pour prendre en compte à la fois vos revenus de location réels et les "revenus imputés", pour les jours où la propriété n'était pas louée et était soit vide, soit utilisée à des fins personnelles.

Pour clarifier cela, examinons un exemple mettant en scène Paul, propriétaire non-résident d'une propriété en Espagne :

1. Modèle 210 pour le Premier Trimestre de 2023 : Paul doit déclarer les revenus de location qu'il a gagnés de janvier à mars. La date limite pour soumettre ce formulaire 210 est fixée aux 20 premiers jours d'avril 2023.

2. Modèle 210 pour le Troisième Trimestre de 2023 : Pour la période de juillet à septembre, Paul doit déclarer ses revenus de location. Ce formulaire Modèle 210 doit être déposé dans les 20 premiers jours d'octobre 2023.

3. Formulaire Modèle 210 Additionnel : En plus des formulaires ci-dessus, Paul doit également remplir un autre formulaire Modèle 210. Celui-ci concerne les "revenus imputés" pour les jours où la propriété était à sa disposition mais n'était pas louée (même si elle était vide). La date limite pour soumettre ce troisième Modèle 210 pour l'année fiscale 2023 est fixée à n'importe quel moment en 2024. En 2023, Paul devra plutôt déclarer les revenus imputés pour les jours non loués en 2022.

L'Impact du Brexit sur les Citoyens Britanniques

Pour les propriétaires espagnols résidant au Royaume-Uni, il est important de savoir que le Brexit a apporté des changements au paysage fiscal. Tout revenu locatif généré à partir du 1er janvier 2021 est désormais taxé à un taux de 24% sur le revenu brut. De plus, les propriétaires au Royaume-Uni ne peuvent plus déduire leurs dépenses de leurs revenus de location.

Pour les résidents de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, le taux d'imposition sur les revenus de location reste à 19%, et ils peuvent toujours déduire les dépenses.

Soumettez votre Déclaration d'Impôts sur les Revenus de Location avec IberianTax

Naviguer dans l'impôt sur les revenus de location en Espagne, surtout en tant que non-résident, peut être difficile. Pour vous assurer de respecter efficacement vos obligations fiscales tout en optimisant votre situation financière, il est judicieux de prendre en considération des conseils professionnels ou d'utiliser des services fiscaux spécialisés comme IberianTax.

Ici à IberianTax, nous avons simplifié le processus de déclaration fiscale sur les revenus de location grâce à notre service de déclaration d'impôts en ligne facile à utiliser. En utilisant IberianTax, vous pouvez soumettre votre Modèle 210 aux autorités fiscales espagnoles en toute simplicité, même si vous n'avez jamais soumis de déclaration fiscale espagnole auparavant !

Notre équipe d'experts fiscaux espagnols est là pour vous guider tout au long du processus de déclaration fiscale de manière fluide et efficace et vous apporter un soutien en cas de besoin. Nous vérifierons même votre déclaration avant de la soumettre aux autorités pour nous assurer que toutes vos informations sont correctes.

Restez informé, restez conforme et tirez le meilleur parti de vos revenus de location en Espagne en tant que non-résident avec IberianTax.