Guide Essentiel sur l'Impôt sur les Revenus Locatifs pour les Propriétaires Non-Résidents en Espagne

Êtes-vous un propriétaire non-résident louant un bien en Espagne ? Naviguer dans la fiscalité des revenus locatifs peut sembler complexe, notamment avec des règles distinctes pour les résidents de l'UE et hors UE. Comprendre vos obligations fiscales peut cependant vous aider à réduire votre revenu imposable et éviter des pénalités inattendues. Ce guide complet explique tout ce que vous devez savoir sur l'impôt sur les revenus locatifs pour les non-résidents en Espagne : des obligations générales et dépenses déductibles aux récents changements réglementaires. Nous vous guiderons à travers des exemples pratiques et vous montrerons comment IberianTax simplifie la conformité fiscale pour une saison d'impôt sans stress.

Obligations Générales pour les Propriétaires Non-Résidents en Espagne

En tant que propriétaire non-résident, le formulaire Modelo 210 est indispensable pour déclarer vos revenus locatifs en Espagne.

• Qui doit déclarer ? Tout propriétaire non-résident générant des revenus locatifs en Espagne doit les déclarer via le Modelo 210, que la propriété soit louée occasionnellement comme location de vacances ou de manière régulière.
• Variations Régionales – Règlement pour les Îles Canaries : Si vous possédez un bien aux Îles Canaries et le louez en tant que location de vacances, vous devez le déclarer et soumettre des déclarations pour l’IGIC (Impuesto General Indirecto Canario), la taxe régionale.
• Changements récents de délais : À partir de 2024, les propriétaires non-résidents devront soumettre leur déclaration annuelle avant le 20 janvier de l'année suivante.
• Règles pour la Copropriété: Pour des propriétés détenues en commun, chaque copropriétaire doit soumettre un Modelo 210 pour sa part.

Quelles dépenses pouvez-vous déduire ? (Résidents UE vs hors UE)

Les déductions ne sont autorisées que pour les résidents de l'UE/EEE et réduisent significativement leur revenu imposable. Voici quelques exemples:

• Amortissement: L’Espagne autorise un amortissement de 3 % sur le coût d’acquisition (hors valeur du terrain), à proportion de la période de location.
• Assurance et IBI (Impôt Foncière) : L'assurance et l’IBI annuelle sont déductibles.
• Intérêts d’emprunt : Les intérêts sur un emprunt pour acheter le bien sont également déductibles.
• Réparations et entretien : Contrairement aux dépenses d'investissement, les frais de réparation liés à l'entretien du bien (par exemple, 300 euros pour des travaux de peinture) sont entièrement déductibles au cours de l'année de location.

Taux d’Imposition pour les Non-Résidents sur les Revenus Locatifs

Les taux en Espagne diffèrent selon le statut de résidence :

• Résidents UE/EEE : 19 % sur le revenu locatif net.
• Résidents hors UE : 24 % sur le revenu brut sans déductions.

Exemples: Résident UE vs non-UE

Voici deux exemples illustrant comment les dépenses déductibles et les taux d'imposition affectent les résidents de l'UE et les non-résidents de l'UE.

Exemple 1 : Marie de France (résidente de l'UE)

Marie possède un bien à Barcelone qu'elle loue pendant 90 jours à 1 200 € par mois, générant un revenu locatif total de 3 600 €. Marie engage diverses dépenses, toutes proratisées pour 90 jours de location :

• Revenu locatif : 3 600 €
• Dépenses déductibles proratisées :
• • Amortissement : 739,73 €
  • Assurance : 73,97 € IBI : 123,29 €
  • Intérêts d'emprunt : 295,89 €
  • Réparations : 300 € (totalement déductibles)

Total des dépenses déductibles : 1 532,88 €

Revenu net imposable : 3 600 € - 1 532,88 € = 2 067,12 €

Impôt dû : 2 067,12 € x 19 % = 392,75 €

En profitant des déductions, Marie réduit considérablement son revenu imposable.

Exemple 2 : John du Royaume-Uni (non-résident de l'UE)

John, résident du Royaume-Uni, loue son bien à Madrid pendant 90 jours, générant 3 000 € de revenu locatif. En tant que non-résident de l'UE, John est imposé sur son revenu brut sans déductions.

Revenu locatif : 3 000 €

Impôt dû : 3 000 € x 24 % = 720 €

Sans les avantages des déductions, la charge fiscale de John est plus élevée que celle de Marie, ce qui montre l'impact du statut de résident de l'UE sur les obligations fiscales.

Comment IberianTax Facilite le Processus d'Imposition des Revenus Locatifs pour les Non-Résidents

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