Dois-je payer des impôts sur une résidence secondaire en Espagne ? 2022

Si vous possédez une résidence secondaire en Espagne, vous devez payer l'impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne pour votre propriété, même si vous vivez à l'étranger et que vous ne générez aucun revenu avec celle-ci.

Dans cet article, vous trouverez un résumé des situations les plus courantes dans lesquelles un contribuable non-résident doit remplir une déclaration d'impôt pour avoir une propriété en Espagne.

Dois-je payer des impôts sur ma propriété en Espagne ?

Je ne loue pas ma propriété :

Vous êtes tenu de remplir la déclaration annuelle d'impôt des non-résidents pour déclarer un revenu imputé ou présumé sur le bien (même si vous n'en tirez aucun revenu).

Le revenu imputé consiste en 2% de la valeur cadastrale du bien ou 1,1% si une révision générale des valeurs cadastrales a eu lieu dans votre commune au cours des dix dernières années.

J'ai partiellement mis mon bien en location.

Vous êtes tenu de remplir la déclaration annuelle d'impôt des non-résidents sur les revenus imputés, mais uniquement pour les jours pendant lesquels le bien n'a PAS été loué. Par exemple, en 2024, Petra et Markus ont passé 30 jours dans leur résidence secondaire à Majorque :

En 2024, Petra et Markus ont passé 30 jours dans leur résidence secondaire à Majorque. Le reste de l'année, la propriété a été louée. Ils devront déclarer en 2025 un revenu imputé sur la propriété pour 30 jours, c'est-à-dire pendant la période où la maison n'a pas été louée. En outre, en 2025, ils devaient déclarer les revenus locatifs dans une déclaration fiscale distincte.

J'ai loué mon bien pendant toute l'année 2024 (365 jours de location)

Vous n'êtes pas tenu de remplir la déclaration d'impôt annuelle sur les revenus fictifs car le bien a été loué pendant toute l'année fiscale 2024. En revanche, en 2025, vous devez déclarer les revenus locatifs, la date limite de dépôt étant fixée entre le 1er et le 20 janvier de l'année suivante.

J'ai acheté mon bien en 2024.

Vous êtes tenu de déposer la déclaration annuelle d'impôt des non-résidents pour déclarer un revenu imputé sur le bien de la date d'achat au 31 décembre 2022. 

Prenons l'exemple d'un contribuable non-résident, Timothy, qui a acheté une propriété à Marbella le 15 novembre 2022. Il n'a pas loué le bien ni ne l'a utilisé jusqu'à la fin de l'année. Timothy doit déclarer en 2023 un revenu imputé sur la propriété de la date d'achat au 31 décembre.

J'ai vendu mon bien en 2022.

Comme dans le scénario précédent, vous devez remplir la déclaration annuelle d'impôt des non-résidents pour déclarer un revenu imputé sur le bien entre le 1er janvier 2024 et la date de la vente. 

Pour tous les scénarios ci-dessus, le formulaire approprié est le "Modelo 210". Si vous souhaitez en savoir plus sur ce formulaire fiscal, consultez cet article. 

Montant de l'impôt à payer sur une résidence secondaire

Le montant de l'impôt des non-résidents à payer sur votre résidence secondaire en Espagne dépend de ce qui suit :

• De la valeur cadastrale ("Valor Catastral") de votre résidence secondaire selon le dernier reçu d'impôt local.
•  
• La municipalité où se trouve le bien, car elle définit le pourcentage d'imputation applicable comme étant de 2 % ou de 1,1 %.
• Le pays de résidence fiscale, qui définit le taux d'imposition applicable (24 % ou 19 %).

Donnons un exemple clair de calcul pour l'année fiscale 2024 :

• Valeur cadastrale : 45986.60€
• Municipalité > Mijas (Malaga) : pourcentage imputé de 2% car la dernière révision générale de Catastro n'a pas eu lieu au cours des 10 dernières années. Source : Site de l'Agencia Tributaria.
• Taux d'imposition > France : 19% (hors UE)
• Le bien n'a pas été loué en 2024.

Impôt à payer = 45986.60 x 2% x 19% x 365/365 = 174,75€

Comme détaillé ci-dessus, l'impôt final dû s'élèverait à 174,75€ qui devrait être réparti entre le nombre de propriétaires compte tenu de la participation à la propriété.

Autres taxes que vous devez payer sur votre propriété espagnole

Impôt foncier local

Impôt sur la fortune

À l'exception de certaines régions comme l'Andalousie et Madrid, les non-résidents peuvent être assujettis à l'impôt sur la fortune lorsque la valeur d'acquisition de la propriété dépasse un certain montant (généralement 700 000 €).