Découvrez la Loi Beckham : Avantages Fiscaux pour les Expatriés en Espagne

Êtes-vous un expatrié déménageant en Espagne pour le travail ? Comprendre la Loi Beckham, également connue sous le nom de « Loi des Impatriés », peut vous aider à économiser considérablement sur les impôts. Ce régime fiscal spécial permet aux individus qualifiés de bénéficier d'un taux d'imposition plus bas sur leurs revenus de travail mondiaux, faisant de l'Espagne une destination attrayante pour les professionnels étrangers.

Que vous soyez un cadre supérieur, un nomade numérique ou un nouvel administrateur d'entreprise, ce guide vous expliquera les avantages, les critères d'éligibilité et le processus de demande de la Loi Beckham.

Qu'est-ce que la Loi Beckham ?

En Espagne, il existe une possibilité de bénéficier d'un régime fiscal spécial, communément connu sous le nom de « Loi Beckham », qui permet aux individus d'être imposés à un taux plus bas sur leurs revenus de travail mondiaux. Cela s'applique s'ils n'ont pas été résidents en Espagne au cours des cinq dernières années et se déplacent en Espagne pour des raisons professionnelles.

Bien qu'il n'y ait pas de loi officielle nommée « Loi Beckham », on l'appelle ainsi car elle a été introduite pour bénéficier au footballeur David Beckham lorsqu'il a commencé à jouer pour le Real Madrid. Cependant, la législation a depuis été modifiée et les athlètes ne peuvent plus bénéficier de ce régime.

Quelle était la situation fiscale avant la Loi Beckham ?

Avant 2005, les étrangers qui restaient plus de 183 jours en Espagne étaient considérés comme résidents fiscaux et devaient payer l'impôt sur le revenu (IRPF) espagnol sur leurs revenus mondiaux, avec des taux pouvant atteindre 47 %. Cette lourde charge fiscale a conduit à des plaintes de nombreux expatriés, ce qui a incité à l'introduction de la Loi Beckham.

Principaux avantages de la Loi Beckham

La Loi Beckham offre plusieurs avantages fiscaux significatifs pour les individus qualifiés déménageant en Espagne pour le travail. Voici une explication détaillée des principaux avantages :

Taux d'imposition fixe

• Simplification fiscale : Les individus qui se qualifient et gagnent moins de 600 000 euros de revenus de travail bénéficient d'un taux d'imposition fixe de 24 %. C'est inférieur aux taux progressifs qui s'appliquent aux résidents espagnols, pouvant atteindre jusqu'à 47 %.
• Prévisibilité fiscale : Le taux fixe simplifie la planification fiscale et offre une certitude quant au montant de l'impôt à payer.

Par exemple, John, un cadre supérieur étranger, gagne un salaire brut annuel de 100 000 euros. S'il déménage en Espagne sous ce régime, il sera imposé à 24 % sur son revenu, au lieu des 32 % applicables aux résidents espagnols.

Exemption sur les revenus de source étrangère

• Non-imposition des revenus non espagnols : Les dividendes, intérêts, revenus locatifs et autres revenus provenant de l'extérieur de l'Espagne ne sont pas imposés en Espagne. Cela est particulièrement avantageux pour les expatriés qui maintiennent des investissements ou des propriétés locatives dans d'autres pays.
• Revenus de travail mondiaux : Seuls les revenus de travail mondiaux et les activités entrepreneuriales qualifiées sont imposés en Espagne. Cela signifie que d'autres formes de revenus, telles que les gains en capital ou les revenus d'investissement étrangers, restent non imposés par les autorités espagnoles, à condition qu'ils ne soient pas gagnés en Espagne.

Pas d'obligation de déclarer les actifs étrangers (Formulaire 720 et Impôt sur la Fortune)

• Simplification des obligations déclaratives : Sous la Loi Beckham, il n'est pas nécessaire de déclarer les actifs étrangers en utilisant le Formulaire 720 ou de les inclure dans la déclaration de l'Impôt sur la Fortune en Espagne. Cette exemption réduit la charge administrative et la complexité pour les expatriés qui détiennent des actifs significatifs à l'étranger.
• Confidentialité des actifs étrangers : Cet avantage garantit que les expatriés peuvent maintenir la confidentialité de leurs investissements et actifs étrangers.

Avantages à long terme

• Durée prolongée : Les avantages de la Loi Beckham s'appliquent pendant la première année fiscale où la personne devient résident espagnol et pour les cinq années fiscales suivantes. Cette durée prolongée permet aux expatriés de réaliser des économies fiscales significatives sur plusieurs années.
  Incitations pour les professionnels à hauts revenus
• Attraction des talents : Le régime est conçu pour attirer les professionnels à hauts revenus, tels que les cadres, ingénieurs et nomades numériques, en Espagne. En offrant un taux d'imposition favorable et des exemptions, l'Espagne devient une destination plus attrayante pour les travailleurs qualifiés.

Limitations

• Pas de déductions ou d'abattements : Il est important de noter que les individus sous ce régime ne peuvent pas déduire les dépenses ou appliquer l'abattement standard (5 550 €) ou les réductions.

Critères d'éligibilité pour la Loi Beckham

Pour se qualifier pour la Loi Beckham, tout travailleur étranger déménageant en Espagne pour des raisons professionnelles doit remplir les critères suivants :

1. Non-résidence : La personne ne doit pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq années fiscales précédant son déménagement.
2. Pas de permanent établissement : Le revenu ne doit pas être généré par un établissement permanent en Espagne.
3. Principales raisons du déménagement :

• • En raison d'un nouveau contrat de travail avec un employeur espagnol (par exemple, Juergen, un ingénieur allemand, déménage pour travailler pour une entreprise espagnole).
  • Transfert ordonné par l'employeur en Espagne (par exemple, l'entreprise de Juergen exige qu'il déménage en Espagne).
  • Déménagement en tant que nomade numérique, travaillant à distance pour une entreprise étrangère en utilisant exclusivement des moyens numériques.
  • Devenir administrateur d'une entité espagnole.

Comment postuler pour le régime

Si vous remplissez les critères d'éligibilité, vous devez soumettre votre demande en utilisant le formulaire 149 dans les six mois suivant le début de votre activité et l'inscription à la sécurité sociale espagnole. Les documents nécessaires incluent :

• Passeport et NIE
• Numéro de sécurité sociale
• Contrat de travail avec une entreprise espagnole

Une fois la résidence en Espagne établie, les revenus doivent être déclarés en utilisant le formulaire 151, et non la déclaration IRPF régulière.

Chez IberianTax, nous offrons un moyen rapide et économique de déposer le formulaire 151. De plus, si vous remplissez les conditions, nous pouvons vous aider à vous inscrire au régime en utilisant le formulaire 149.

Pour plus d'informations ou d'assistance, veuillez nous contacter à support@iberiantax.com.