Dates fiscales essentielles pour les propriétaires non-résidents en Espagne (2024/2025)

Vous êtes propriétaire non-résident en Espagne et cherchez des informations sur les principales dates fiscales et obligations pour 2024/2025 ? Vous êtes au bon endroit. Voici un guide complet des échéances importantes et des responsabilités fiscales pour les non-résidents possédant une propriété en Espagne.

Obligations fiscales en tant que non-résident en Espagne

En tant que non-résident en Espagne, vous êtes soumis à l’impôt sur les revenus provenant de sources espagnoles, y compris les revenus liés à la propriété même si vous ne louez pas le bien. Il existe deux types principaux de revenus que les propriétaires non-résidents doivent connaître :

1. Revenus Imputés pour les Propriétés non Louées : Si vous possédez un bien en Espagne que vous ne louez pas, le droit fiscal espagnol attribue un "revenu imputé" à votre bien. Ce revenu hypothétique est basé sur la valeur cadastrale de la propriété, même si celle-ci reste inoccupée toute l'année. Les non-résidents doivent déclarer ce revenu imputé chaque année via le formulaire fiscal Modelo 210.
2. Revenus Locatifs : Si vous louez votre bien en Espagne, les revenus locatifs que vous percevez sont également imposables et vous êtes tenu de remplir une déclaration d’impôt pour non-résidents via le Modelo 210. Les résidents de l’UE/EEE peuvent déduire certaines charges locatives, tandis que les non-résidents hors UE sont imposés sur les revenus locatifs bruts. À partir de 2024, la déclaration de revenus locatifs est désormais annuelle, simplifiant ainsi le processus à une seule déclaration par an.

Dates fiscales importantes pour les non-résidents en Espagne 2024/2025

1. Déclaration fiscale annuelle pour les revenus imputés des non-résidents

Pour les propriétés non louées, voici les dates de dépôt de la déclaration annuelle Modelo 210 :

Année fiscale 2023 :

• Date limite : Les non-résidents doivent déposer leur déclaration de revenus imputés (Modelo 210) avant le 31 décembre 2024.
• Option de prélèvement automatique : Si vous souhaitez que l'Agencia Tributaria prélève directement l’impôt sur un compte bancaire espagnol, soumettez la déclaration en ligne avant le 23 décembre 2024.

Année fiscale 2024 :

• Date limite : Les non-résidents doivent déposer la déclaration de revenus imputés (Modelo 210) avant le 31 décembre 2025.
• Option de prélèvement automatique : Pour le prélèvement automatique, soumettez la déclaration avant le 23 décembre 2025.

2. Déclaration fiscale annuelle pour les revenus locatifs des non-résidents

À partir de 2024, les non-résidents déclarent les revenus locatifs annuellement au lieu de trimestriellement, couvrant les revenus de toute l’année civile (1er janvier au 31 décembre). Dates à retenir :

Pour les revenus locatifs de l’année 2024 :

• Période de dépôt : Déposez votre déclaration de revenus locatifs entre le 1er janvier et le 20 janvier 2025.
• Option de prélèvement automatique : Pour le prélèvement automatique, soumettez la déclaration avant le 15 janvier 2025.

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