Lorsqu'il s'agit d'acheter une propriété en Espagne, la copropriété apporte son lot de considérations et d'obligations. Que vous achetiez une maison de vacances en tant que couple marié, avec un ami ou un partenaire, ou que vous investissiez dans une propriété locative avec un partenaire commercial, il est essentiel de comprendre les bases de l'impôt sur les biens immobiliers des non-résidents pour les copropriétaires en Espagne. Dans ce guide complet, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir !
Clarifier les parts de propriété
Lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d'un bien immobilier en Espagne, il est essentiel d'établir et de clarifier les parts de propriété en temps utile. Vous pourrez ainsi déterminer les droits et les responsabilités de chaque copropriétaire, y compris leurs parts respectives des revenus et des dépenses de la propriété. La clarification des parts de chacun est une étape cruciale dans la soumission de votre déclaration d'impôt foncier espagnol pour les non-résidents.
Déclarations fiscales individuelles
En Espagne, les copropriétaires sont tenus de remplir leur déclaration de revenus séparément. Chaque copropriétaire doit déclarer sa part de la propriété et tout revenu ou dépense associé sur sa déclaration d'impôt individuelle. Les non-résidents doivent remplir une déclaration d'impôt trimestrielle (une par propriété et par propriétaire).
Par exemple, si un couple marié possède deux appartements qui sont loués pendant toute l'année civile, il devra remplir 16 déclarations de revenus au total, soit deux déclarations par propriétaire pour chaque trimestre. Toutefois, il est important de noter que la taxe est déclarée séparément, ce qui signifie qu'ils ne paieront pas la taxe deux fois, puisqu'elle est répartie en fonction du pourcentage de propriété de chaque personne.
Note importante : À partir de l'année fiscale 2024, la déclaration des revenus locatifs passera à une base annuelle, avec une date limite de soumission fixée entre le 1er janvier et le 20 janvier de l'année suivante.
Coordination avec les copropriétaires
Une bonne communication et une bonne coordination avec les copropriétaires sont cruciales. Il est essentiel de s'assurer que tous les copropriétaires sont conscients de leurs obligations fiscales et, surtout, qu'ils déclarent correctement leur part des revenus et des dépenses du bien. Il est important de noter que 50 % des copropriétaires doivent déclarer les mêmes revenus et dépenses pour le bien, sinon il y aura des divergences ! Des accords clairs et un dialogue ouvert permettent d'éviter tout malentendu.
Obligations fiscales des non-résidents
Si vous êtes des copropriétaires non-résidents, il est important de comprendre que vous êtes toujours tenus de payer des impôts en Espagne. Vous devrez remplir la déclaration d'impôt des non-résidents (Modelo 210) et payer l'impôt sur vos parts respectives du bien immobilier.
Le taux d'imposition est le même pour les revenus imputés et les revenus locatifs, mais la différence réside dans le mode de calcul de l'impôt dû. La base imposable pour l'impôt sur les revenus fictifs est calculée en multipliant la
valeur cadastrale de la propriété par le pourcentage fictif.
La base imposable de l'impôt sur les revenus locatifs est calculée par la différence entre les revenus locatifs et les dépenses du trimestre concerné, sauf pour les résidents fiscaux hors UE qui ne peuvent pas compenser les dépenses.
Dépenses déductibles pour les locations
En Espagne, les copropriétaires peuvent déduire certaines dépenses liées à la propriété qu'ils louent. Ces coûts peuvent inclure les taxes, les taux et les suppléments locaux (par exemple, la taxe foncière (IBI) et la taxe d'enlèvement des ordures (Basura)), les services personnels de tiers tels que l'administration, la surveillance, les services de portier ou similaires, les coûts liés à la rédaction d'un bail et les frais de défense juridique, les primes d'assurance et les montants relatifs aux services ou fournitures (par exemple, électricité, gaz, eau, redevances communautaires, etc.
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