Comment présenter votre déclaration et payer vos impôts en tant que propriétaire non résident en Espagne

Si vous possédez une propriété en Espagne, comment déclarer vos impôts en tant que non-résident n'est probablement pas la première question qui vous vient à l'esprit lorsque vous pensez à vos finances. C'est cependant une question dont vous devez vous préoccuper si vous ne voulez pas que le fisc espagnol vous tombe sur le dos. 

Même si vous vivez et payez vos impôts dans un autre pays, si vous êtes un propriétaire non résident, vous devez présenter au moins une déclaration de revenus espagnole (formulaire 210) chaque année, par bien et par propriétaire, que la propriété soit ou non louée. 

Comment effectuer votre déclaration de revenus de non-résident en Espagne depuis chez vous

Si vous êtes arrivé ici, c'est peut-être que vous devrez utiliser notre service fiscal en ligne spécialement conçu pour les propriétaires non-résidents. Voici comment procéder : 

1. Créez votre compte. 

Avec notre processus simplifié, faire votre déclaration de revenus de non-résidents sera un jeu d'enfant. Après avoir décidé de rejoindre IberianTax, vous pourrez créer votre compte et commencer à remplir votre questionnaire fiscal. Ici, nous vous posons des questions de base sur vous et votre bien immobilier. Vos réponses apparaîtront sur votre déclaration dûment remplie. 

2. Commencer un nouveau formulaire 210

Après avoir cliqué sur « Commencer le formulaire 210 », il vous sera demandé de choisir le type de revenu que vous voulez déclarer, l'année/le trimestre d'imposition et le nombre de propriétaires qui souhaitent présenter leur formulaire 210. Actuellement, nous vous aidons à réaliser les deux déclarations suivantes :

Revenus imputés (déclaration de revenus annuelle)

Les « revenus imputés » doivent être déclarés par les propriétaires considérés comme non-résidents en Espagne au titre des jours où le bien est destiné à leur usage personnel et non loué. Par conséquent, même si vous ne générez pas de revenus de votre bien immobilier en Espagne, vous devez déclarer un revenu « imputé » pour les jours où elle n'a pas été louée.

Ce type de revenu est calculé une fois par an, au 31 décembre. Les déclarations de revenus imputés doivent être présentées au cours de l'année suivante et au plus tard le 31 décembre de l'année suivante. Par exemple, les revenus imputés calculés au 31 décembre 2021 doivent être déclarés en 2022.

Voici quelques exemples des situations les plus courantes dans lesquelles les non-résidents doivent déclarer des « revenus imputés » :

• John possède une propriété à Lanzarote qu'il n'a utilisé que pendant deux mois. Le reste du temps, il n'a pas loué la maison. John doit déclarer les revenus imputés pour toute l'année 2020, car le bien était destiné à son usage personnel toute l'année, que le bien ait été utilisé ou non.
• En 2020, Petra et Marcus ont passé 30 jours dans leur résidence d'été à Majorque et le reste de l'année, la propriété a été louée. En 2021, ils doivent déclarer des revenus imputés pour ces 30 jours, c'est-à-dire au titre de la période pendant laquelle la maison n'était pas louée et était donc destinée à leur usage personnel. De plus, en 2020, ils doivent déclarer les revenus générés par la location chaque trimestre.
• Mats a acheté un bien immobilier à Marbella le 15 novembre 2021. Il ne l'a ni loué ni utilisé jusqu'à la fin de l'année. Mats doit déclarer des revenus imputés en 2021 pour la période comprise entre la date d'achat et le 31 décembre.
• Paul a vendu son bien immobilier le 5 mars 2020. Doit-il déclarer des revenus imputés ? Oui. En 2021, il doit déclarer les revenus imputés au titre des jours pendant lesquels le bien était à sa disposition en 2020, soit les jours compris entre le 1er janvier 2020 et le 5 mars 2020, si le bien n'était pas loué.

Revenus locatifs (déclaration de revenus trimestrielle)

Les « revenus locatifs » doivent être déclarés par les propriétaires non-résidents qui ont loué leur bien en Espagne.

Les revenus locatifs sont calculés sur une base trimestrielle et doivent être déclarés dans les 20 premiers jours d'avril, juillet, octobre et janvier. Pour chaque période de déclaration, le propriétaire doit déclarer les revenus générés au cours du trimestre immédiatement précédent. Par exemple, dans les 20 premiers jours du mois d'avril 2021, vous devez déclarer les revenus locatifs générés entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 ; en juillet 2021, les revenus locatifs générés entre le 1er avril et le 30 juin 2021 et ainsi de suite.

Note importante : À partir de l'année fiscale 2024, la déclaration des revenus locatifs passera à une base annuelle, avec une date limite de soumission fixée entre le 1er janvier et le 20 janvier de l'année suivante.

Exemple: 

En 2021, Stuart a loué son bien immobilier de juillet à septembre. Il doit déclarer les revenus locatifs correspondant aux mois de juillet, août et septembre dans les 20 premiers jours d'octobre 2021. Enfin, en 2022, il doit également déclarer des revenus imputés au titre de la partie de l'année pendant laquelle le bien n'a pas été loué (de janvier à juin et d'octobre à décembre).

3. Répondez à notre questionnaire simple à remplir avec l'aide de notre équipe du centre d'assistance (si nécessaire) 

Dans les sections suivantes, vous devrez saisir les informations personnelles de base de chaque propriétaire ainsi que certains détails sur le bien immobilier. Vous devrez remplir les informations demandées dans les champs respectifs. Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque * et vous ne pourrez pas passer à l'étape suivante si vous ne les avez pas renseignés. 

Vous devrez indiquer les renseignements personnels d'autant de propriétaires que vous aurez sélectionnés. Selon la loi fiscale espagnole, chaque propriétaire est considéré comme un contribuable distinct, il faut donc remplir un formulaire 210 par propriétaire. Par conséquent, si vous choisissez 2 propriétaires ou plus, nous préparerons un formulaire 210 par propriétaire. Heureusement, IberianTax vous permet de créer plusieurs formulaires 210 avec un seul assistant.

La plupart des données requises sont faciles à trouver. Mais d'autres champs, comme la référence ou la valeur cadastrale nécessiteront d'avoir votre reçu de taxe foncière locale à portée de main. Dans tous les cas, vous pouvez compter sur notre équipe du centre d'assistance pour vous aider en cas de besoin.

La référence cadastrale en espagnol est le numéro d'identification officiel et obligatoire de tout bien immobilier espagnol à des fins fiscales. Il s'agit d'un code alphanumérique qui est attribué par le cadastre, de sorte que chaque bien immobilier possède une référence cadastrale unique qui lui permet d'être localisée sans équivoque dans la cartographie cadastrale. La référence cadastrale doit comporter 20 caractères. Par exemple 9372023VH5797S0001WX.

D'autre part, la valeur cadastrale (« Valor catastral ») est une estimation de la valeur du bien effectuée par la Direction générale du cadastre, qui est rattachée au ministère des Finances. Cette valeur n'est utilisée qu'à des fins fiscales et ne correspond pas à la valeur de marché. 

Vous trouverez ce chiffre sur votre relevé de taxe foncière (IBI), qui est émis par la municipalité dont dépend votre bien en Espagne. En espagnol, ce chiffre est appelé « Valor catastral total » ou « Valor Catastral » et il correspond à la somme de « Valor catastral construcción » (valeur cadastrale de la construction) et de « Valor catastral del suelo » (valeur cadastrale du terrain).

En ce qui concerne les revenus locatifs, vous recevrez également une liste de contrôle détaillée des charges déductibles qui vous aidera à réduire au minimum le montant de votre impôt sur le revenu des non-résidents.

4. Choisissez le mode de paiement, vérifiez et présentez votre formulaire 210 auprès d'IberianTax. 

Les informations que vous avez fournies tout au long du processus permettront à notre logiciel de calculer vos impôts en tenant compte de la législation en vigueur et des derniers critères de l'administration fiscale espagnole. 

Avant de vous engager dans une quelconque obligation, vous recevrez un récapitulatif de l'impôt à payer et des données fournies. Vous pouvez modifier toutes les données avant de présenter votre déclaration ou revenir plus tard pour terminer votre déclaration de revenus.

À ce stade, vous devrez choisir le mode de paiement qui sera utilisé pour payer l'impôt. Nous proposons jusqu'à trois modes de paiement différents pour le même prix (incluant la gestion du paiement de l'impôt en votre nom).

Une fois que vous aurez rempli le formulaire et payé nos frais, nous présenterons votre déclaration dûment remplie directement à l'administration fiscale (AEAT). Une fois présentée, votre déclaration de revenus sera conservée dans votre compte client sécurisé, en lieu sûr et facile d'accès si vous avez besoin de la consulter.

L'ensemble du processus ne prend pas plus de 10 minutes, et sans avoir besoin de connaissances fiscales spécifiques.

Cependant, si votre situation est un peu plus compliquée ou si vous souhaitez être guidé par l'un de nos conseillers fiscaux agréés, vous pouvez toujours nous contacter à contact@iberiantax.com.